Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Introduction et champ d'application
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont [RAISON SOCIALE], société de droit luxembourgeois éditrice du service alternativ.io (« Alternativ », « nous »), collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2018 relative à la protection des données.
Alternativ intervient à deux titres distincts :
- En tant que responsable de traitement, pour les données des Utilisateurs (titulaires d'un Compte) et des visiteurs du site alternativ.io. La présente politique régit ces traitements.
- En tant que sous-traitant, pour les données des visiteurs des Sites créés par les Utilisateurs : dans ce cas, c'est l'Utilisateur qui est responsable de traitement, et ce traitement est régi par un accord de traitement des données (DPA) conclu entre l'Utilisateur et Alternativ.
2. Responsable de traitement et contact
Responsable de traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Grand-Duché de Luxembourg. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [contact@alternativ.io]. [Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : coordonnées.]
3. Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte et d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), et le cas échéant raison sociale et coordonnées professionnelles.
- Données de facturation et de paiement : informations de facturation et historique des paiements. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire.
- Données relatives aux noms de domaine : coordonnées du titulaire (nom, adresse postale, e-mail, téléphone) nécessaires à l'enregistrement et à la gestion d'un nom de domaine (voir article 5).
- Contenu fourni par l'Utilisateur : textes, images et autres éléments importés dans le Service, susceptibles de contenir des données personnelles relevant de la responsabilité de l'Utilisateur.
- Données techniques et d'usage : adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir article 12).
- Données de communication et de support : échanges lorsque vous nous contactez.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du Compte | Exécution du contrat |
| Fourniture et fonctionnement du Service | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Enregistrement et gestion des noms de domaine | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention et détection de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service et mesure d'audience | Intérêt légitime / consentement (cookies) |
| Communications commerciales et prospection | Consentement ou intérêt légitime, avec droit d'opposition |
| Respect des obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale |
5. Noms de domaine et données d'annuaire (WHOIS)
Lorsqu'un Utilisateur enregistre un nom de domaine via le Service, Alternativ agit en qualité de revendeur du bureau d'enregistrement Gandi. À ce titre, les données du titulaire (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont transmises à Gandi et, le cas échéant, à l'opérateur du registre concerné ainsi qu'à l'ICANN, conformément aux règles applicables à l'enregistrement des noms de domaine.
Ces données peuvent être inscrites dans les bases d'annuaire publiques (WHOIS / RDAP), étant précisé que les données personnelles y sont masquées conformément au RGPD. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du service d'enregistrement et au respect des obligations attachées aux noms de domaine.
6. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte et tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
- Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL (données hébergées dans l'Union européenne, région Paris) ;
- Paiement : [prestataire de paiement] ;
- Noms de domaine : Gandi, ainsi que les opérateurs de registre concernés ;
- [Outils d'envoi d'e-mails / mesure d'audience / support, le cas échéant] ;
- Autorités publiques et administratives lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire ou un opérateur de registre de noms de domaine est situé en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
8. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis [X mois/années] après la clôture du Compte ;
- Données de facturation : [10 ans], conformément aux obligations légales comptables ;
- Données relatives aux noms de domaine : pendant la durée de l'enregistrement, puis selon les délais applicables ;
- Journaux techniques et de sécurité : [X mois] ;
- Données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou [X ans] après le dernier contact.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [contact@alternativ.io]. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé si nécessaire. Une vérification de votre identité pourra être requise.
10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD — www.cnpd.lu), autorité de contrôle compétente au Luxembourg, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment le chiffrement des données sensibles, le contrôle des accès et la journalisation.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via un bandeau lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [le module de gestion des cookies / les paramètres de votre navigateur].
[Le détail des cookies utilisés (nom, finalité, durée) peut figurer ici ou dans une politique cookies dédiée.]
13. Données des mineurs
Le Service est destiné à des professionnels et à des personnes majeures. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un moyen approprié.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : [contact@alternativ.io]