Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alternativ, service en ligne de création, de configuration et d'hébergement de sites web accessible à l'adresse alternativ.io (le « Service »), édité par [RAISON SOCIALE], société de droit luxembourgeois (« Alternativ » ou « l'Éditeur »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières liées à la souscription d'une offre payante sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes.
2. Définitions
- Service / Plateforme : l'ensemble des fonctionnalités en ligne accessibles depuis alternativ.io permettant de créer, configurer, publier et gérer un Site.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un Compte.
- Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
- Site : le site web créé, configuré et publié par l'Utilisateur au moyen du Service.
- Sous-domaine : adresse de la forme
nom.alternativ.ioattribuée au Site. - Nom de domaine personnalisé : nom de domaine propre rattaché au Site, le cas échéant via le Service.
- Contenu Utilisateur : tout élément (textes, images, logos, médias, données) fourni, importé ou publié par l'Utilisateur via le Service.
- Abonnement : l'offre payante souscrite par l'Utilisateur, régie par les CGV.
3. Acceptation et modification des CGU
L'acceptation des CGU intervient lors de la création du Compte. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification dans le Compte ou courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation. Les modifications affectant une offre payante en cours sont régies par les CGV.
4. Inscription et Compte
L'accès au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et, s'il agit pour le compte d'une personne morale, du pouvoir de l'engager.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute action effectuée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse [contact@alternativ.io].
5. Description du Service
Le Service permet à l'Utilisateur de créer un Site à l'aide d'outils guidés (choix de thèmes, de modules et d'options de configuration), de le publier sur un Sous-domaine et, le cas échéant, de le rattacher à un Nom de domaine personnalisé.
L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou modifier les fonctionnalités du Service afin d'en améliorer la qualité, sans que ces évolutions ne puissent être assimilées à une dégradation du Service. Le Service est fourni en l'état, dans les limites prévues par la loi.
6. Conditions d'utilisation et usages interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- la publication de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, ou portant atteinte aux mineurs ou à la dignité humaine ;
- toute activité frauduleuse, trompeuse, d'hameçonnage, ou la diffusion de logiciels malveillants ;
- toute atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l'image ;
- la décompilation, l'ingénierie inverse, l'extraction non autorisée de données, ou toute action visant à perturber, surcharger ou contourner les infrastructures du Service ;
- la revente, la mise à disposition ou l'exploitation du Service au profit de tiers en dehors des conditions prévues.
L'Utilisateur est seul responsable de son Site, de son Contenu et de leur conformité légale, ce qui inclut notamment la rédaction de ses propres mentions légales, le respect de la réglementation applicable aux données personnelles, et, s'il exerce une activité de vente, l'établissement de ses propres conditions de vente.
7. Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée du contrat, aux seules fins d'héberger, de stocker, de reproduire, d'afficher et d'adapter techniquement le Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur son Contenu et que celui-ci est licite. L'Éditeur, en sa qualité d'intermédiaire technique, peut retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, dans le respect de ses obligations légales.
8. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
La Plateforme, son code source, son architecture, son design, ses thèmes, ses modèles, ses bases de données, ainsi que les marques et logos « Alternativ », sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée du contrat. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du Service.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Le Service peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ; l'Éditeur s'efforce de les planifier et d'en limiter la durée et l'impact. Le niveau de service applicable aux offres payantes est, le cas échéant, précisé dans les CGV.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; ses modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Concernant les données personnelles des visiteurs du Site collectées par l'Utilisateur dans le cadre de l'exploitation de son Site, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont régies par un accord de traitement des données (DPA) [annexé aux présentes / accessible à : lien].
11. Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable du Contenu Utilisateur, de l'usage que l'Utilisateur fait du Service, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur, le cas échéant, est limitée [aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au titre des [X] derniers mois]. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de son Contenu, de son Site ou d'un manquement aux présentes CGU.
12. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU (notamment usage illicite) ou de défaut de paiement (régi par les CGV), après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou manquement grave justifiant une mesure immédiate.
La résiliation entraîne la mise hors ligne du Site et la cessation de l'accès au Compte. La conservation et la suppression des données s'effectuent conformément à la Politique de confidentialité et aux conditions de réversibilité prévues par les CGV. L'Utilisateur peut fermer son Compte selon les modalités prévues par le Service, les conditions financières étant régies par les CGV.
13. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers et s'appuyer sur des services tiers (paiement, noms de domaine, hébergement). Ces sites et services échappent au contrôle de l'Éditeur et sont soumis à leurs propres conditions. L'Éditeur décline toute responsabilité à leur égard.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.